Esprit d'Excellence

Barème 2009-10 des ressources pour l'attribution d'une bourse

2009-11-21T16:58:06Z

Le barème des ressources applicable au 1er septembre 2009

Le barème d'attribution des bourses indique, en fonction du nombre de points de charge, le plafond des ressources (revenu brut global) à ne pas dépasser pour prétendre à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux à un échelon donné. A cet échelon correspond un montant annuel de bourse.

A titre d'exemple, le droit à bourse sur critères sociaux est ouvert pour l'échelon 0, aux candidats dont le dossier ne comporte aucun point de charge (0 point) et dont le revenu brut global de la famille est égal ou inférieur à 32 440€

Barème 2008 des ressources pour l'attribution d'une bourse

2008-08-18T14:21:00Z

Le barème des ressources applicable au 1er janvier 2008
Le barème d'attribution des bourses indique, en fonction du nombre de points de charge, le plafond des ressources (revenu brut global) à ne pas dépasser pour prétendre à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux à un échelon donné. A cet échelon correspond un montant annuel de bourse.
A titre d'exemple, le droit à bourse sur critères sociaux est ouvert pour l'échelon 0, aux candidats dont le dossier ne comporte aucun point de charge (0 point) (...) - Egalité des chances / Collège, Lycée, Prépa, Egalité des chances, Espace Etudiants, Espace Parents, Espace Membres

Fadela Amara souhaite développer la mixité sociale à l'école

Nicolas LE MENN — 2008-06-06T15:22:11Z

Fadela Amara s'est rendue, le 5 juin, à l'école primaire Jean-Macé de Oullins dans le département du Rhône. Lors de ce déplacement, la secrétaire d'Etat a salué l'expérience de "busing" qui permet à des élèves des quartiers défavorisés d'être scolarisés dans d'autres quartiers.

Objectifs : favoriser la mixité sociale et casser la logique de ghetto.

Depuis 2004, une quarantaine d'élèves de CE2, CM1 et CM2 quittent leur école du quartier difficile de la Saulaie pour suivre leur scolarité dans d'autres établissements de la ville d'Oullins, grâce à un service de bus affrété par la mairie.

Séduite par cette expérience, Fadela Amara recherche une cinquantaine de communes volontaires pour appliquer, dès la rentrée prochaine, le système du busing qui sera à l'ordre du jour du Comité interministériel des villes du 16 juin.

Les conditions générales d'attribution d'une bourse

Nicolas LE MENN — 2008-06-06T10:24:42Z

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?

Conditions de nationalité

Les bourses sur critères sociaux sont réservées :

aux étudiants français,
aux étudiants andorrans, de formation française,
aux étudiants réfugiés ou apatrides titulaires de la carte de réfugié délivrée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la carte de résident portant la mention réfugié,
aux étudiants étrangers possédant la nationalité de l'un des États membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen à condition :

d'avoir précédemment occupé un emploi permanent en France, à temps plein ou à temps partiel. L'activité doit être réelle et effective et avoir été exercée en qualité de salarié ou de non salarié.
ou de justifier que l'un des parents ou tuteur légal a perçu des revenus en France.

Cette condition de détention de la qualité de travailleur communautaire ou d'enfant de travailleur communautaire n'est pas exigée pour l'étudiant qui atteste d'un certain degré d'intégration dans la société française. Le degré d'intégration est apprécié notamment au vu de la durée du séjour, de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France. Cette condition n'est en tout état de cause pas exigée si l'étudiant justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.

aux étudiants étrangers résidant en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans,
aux étudiants des territoires d'outre-mer (TOM) suivant des études en métropole ou dans un Etat du Conseil de l'Europe ne percevant pas d'aide du ministère de l'outre-mer.

Conditions d'âge

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire lors de la première demande.

La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil.

La limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé.

A compter de l'âge de 28 ans, les étudiants boursiers ne doivent pas interrompre leurs études pour pouvoir continuer à bénéficier d'une bourse. Aucune limite d'âge n'est opposable à l'étudiant atteint d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés.

Conditions de diplôme

Le candidat doit justifier de la possession du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou dispense.

Cette condition n'est pas exigée pour l'attribution d'une bourse lors du passage en deuxième année d'études supérieures.

Le candidat à l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour préparer les concours à la fonction enseignante doit posséder, au 1er janvier précédant les épreuves du concours, le diplôme ou le titre exigé.

Les études autorisées

Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation d'études, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe, dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Il doit par ailleurs suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Attention : Les étudiants en IFSI, en école d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé et kinésithérapie… dépendent du ministère de la Santé et de la Solidarité, ils doivent donc contacter leur Conseil régional ou leur établissement pour obtenir une bourse.

Les étudiants en ISAB, lycées agricoles, écoles vétérinaires… doivent s'adresser au ministère de l'Agriculture. Les étudiants de l'ESAD, l'école des Chartes… doivent s'adresser à la Direction régionale des affaires culturelles de leur région. Ils peuvent par contre faire une demande de logement par le DSE.

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu ou le déficit brut global de l'avis d'imposition de la famille ou du tuteur légal de l'étudiant auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger.

Les ressources prises en compte sont celles de 2006 pour l'année universitaire 2008/2009, avec certaines exceptions (voir FAQ), ainsi que les charges de l'étudiant et de sa famille.

Situations particulières

Une commission peut examiner, en vue de l'attribution d'une bourse sur critères sociaux, certaines situations non prises en compte dans le cadre de la situation sociale découlant du barème en particulier pour les étudiants élevés par des grands parents, pour des étudiants dont les parents sont en situation de surendettement, de faillite, de dépôt de bilan et pour les étudiants dont les parents doivent faire face à des situations exceptionnelles comme par exemple à une baisse des revenus à la suite de catastrophes naturelles ou en raison de la conjoncture économique notamment pour les professions agricoles.

Catégories exclues du dispositif

Agents titulaires et stagiaires des fonctions publiques même en disponibilité ou en congé sans traitement.
En détention pénale (sauf régime de semi liberté).
Inscrits à l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) comme demandeurs d'emploi ou bénéficiaires d'aides à l'insertion et/ou à la formation professionnelle.
Rémunérés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou en congé de formation.
Etudiants suivant des cours de mise à niveau linguistique dans un Etat étranger.
Etudiants originaires des collectivités d'outre-mer pris en charge par le ministère de l'outre-mer.

Des outils sur le net pour naviguer

2008-04-05T09:32:00Z

Voici une liste d'adresses, qui vous permettra de naviguer sur le net sur le thème de l'égalité des chances. N'hésitez pas à nous faire part du résultat de vos recherches, nous les publierons.

Le site du Ministère de l'Education National. C'est un site de référence, extrèmement riche. On ne le soulignera jamais assez ; pour ceux qui ne le connaissent pas, commencez par ce site pour tout ce qui concerne l'éducatif ; vous avez en ligne les BO (bulletins officiels), des possibiltés de recherches par thème, le calendrier scolaire vrai casse-tête lorsqu'il faut se retrouver entre "zones différentes", etc ... Pour accéder, cliquer ici

Eduscol. le site pédagogique du ministère de l'éducation nationale. Pour accéder, cliquer ici

Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances. Pour accéder, cliquez ici

La Conférence des grandes Ecoles. Lettre de la Conférence de Janvier 2006 Pour accéder, cliquez ici

Rapport de l'Inspection Générale de l'Education Nationale (10/2006)

2007-06-17T12:17:53Z

Celui ou celle, qui désire prendre du recul et apprendre dans le domaine de l'égalité des chances, trouvera dans ce rapport de nombreux détails sur ce qui a été déjà réalisé. La présentation sous un angle historique n'est pas non plus inutile.

Inspection générale de l'éducation nationale
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Rapport à monsieur le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

La contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances des élèves

S O M M A I R E

1. Une politique publique volontariste aux résultats incertains
1.1. La politique d'éducation prioritaire : son histoire, ses objectifs, son contenu, son pilotage
1.1.1. Une histoire révélatrice des problèmes actuels
1.1.2. Des objectifs qui ont évolué
1.1.3. Le contenu de la politique d'éducation prioritaire
1.1.4. Le pilotage de la politique d'éducation prioritaire
1.2. L'évaluation de la politique d'éducation prioritaire
1.2.1. La construction de l'évaluation de l'éducation prioritaire
1.2.2. L'évaluation de l'éducation prioritaire
1.2.3. Des grilles d'analyse internationales de l'équité des systèmes éducatifs
1.3. Quelles questions, quelles approches, quelles méthodes pour une politique d'éducation prioritaire
1.3.1. Une politique qui doit être questionnée sur ses objectifs, son efficacité, son efficience et sa pertinence
1.3.2. Des approches renouvelées

2. La pédagogie en éducation prioritaire : un équilibre difficile à trouver entre exigences et adaptation aux publics
2.1. Des spécificités contextuelles qui pèsent sur l'acte pédagogique
2.1.1. Des difficultés sociales aux difficultés scolaires
2.1.2. Des enseignants bien caractérisés
2.1.3. Formation continue et travail des corps d'inspection : pas de vraie priorité pour les ZEP
2.1.4. Autour de la classe : des articulations entre scolaire et périscolaire à repenser
2.2. Dans la classe : des repères pédagogiques et didactiques qui se sont estompés
2.2.1. Le langage, la culture, l'exercice de la pensée, éléments déterminants du parcours scolaire
2.2.2. Sens et compréhension des enjeux scolaires
2.2.3. Activités et apprentissages
2.2.4. Gestion du temps et progression des apprentissages
2.2.5. Évaluation
2.3. Conditions pour une relance pédagogique de l'éducation prioritaire
2.3.1. À l'école, aider les enseignants à améliorer leurs pratiques, individuellement et collectivement
2.3.2. Au collège, favoriser la cohérence de l'enseignement

3. Un partenariat à maîtriser
3.1. Le partenariat, une démarche au coeur de l'éducation prioritaire
3.2. Le partenariat à la recherche de ses objectifs
3.3. Le partenariat vu des académies
3.3.1. Un paysage varié
3.3.2. Une évaluation peu développée
3.4. Les conditions d'un partenariat efficace
3.4.1. Une meilleure définition de la nature des partenariats
3.4.2. Une meilleure définition des attentes et des rôles respectifs
3.4.3. L'inscription des actions partenariales dans les projets d'école et d'établissement : une unicité d'objectifs
3.4.4. L'instauration d'un véritable échange avec les parents
3.4.5. Une participation plus large aux politiques interministérielles
3.4.6. Un investissement durable des autorités ministérielles et académiques

4. L'infléchissement de la politique d'éducation prioritaire : propositions
4.1. La redéfinition du modèle
4.1.1. Redéfinir l'objectif d'équité de notre système éducatif
4.1.2. Redéfinir encore plus clairement le « statut » de l'éducation prioritaire
4.2. Promouvoir une nouvelle politique d'accompagnement pédagogique dans les territoires prioritaires
4.3. Redéfinir les moyens pertinents de la politique d'éducation prioritaire
4.3.1. Les moyens humains et financiers
4.3.2. La gestion des ressources humaines
4.4. Redéfinir les objectifs et les modalités des partenariats
4.5. Redéfinir les modalités d'évaluation de la politique d'éducation prioritaire

Pour lire le rapport, cliquer ici

Lycées "ambition réussite"

2007-05-06T09:20:16Z

De nombreux collégiens issus des établissements de l'éducation prioritaire en général et des réseaux “ambition réussite” en particulier poursuivent leur scolarité dans des lycées d'enseignement général, technologique ou professionnel qui concentrent les plus grandes difficultés scolaires et sociales.
Il convient de proposer au plus grand nombre de ces élèves un accompagnement scolaire renforcé pour leur garantir un parcours de réussite exigeant jusqu'à l'enseignement supérieur ou l'insertion professionnelle.
Il convient également de veiller à la qualité de l'entretien individuel d'orientation en classe de seconde et en terminale pour que ces élèves n'hésitent pas à s'engager vers les filières d'excellence.
Il s'agit enfin de leur offrir un meilleur suivi scolaire en leur proposant, le cas échéant, des aides et un soutien scolaire adaptés.
...dans le cadre d'une démarche de projet validé par un contrat d'objectifs, entre l'établissement et les autorités académiques. L'octroi du label “ambition réussite” donnera dès la rentrée 2007 une identité forte aux lycées engagés da ce processus ...
...Il leur permettra de tisser des partenariats
...L'objectif est de :
conduire davantage d'élèves vers une orientation positive et ambitieuse en accompagnant les lycéens dans leur projet scolaire et professionnel, en leur proposant des aides et un soutien scolaire gratuit organisé par le lycée ;
ouvrir les voies de l'excellence à ceux qui n'ont pas la chance d'évoluer dans un environnement familial économiquement fort ou culturellement porteur ;
coordonner et mobiliser l'ensemble des dispositifs et partenariats existants ;
impliquer plus largement les parents dans le suivi scolaire de leurs enfants, en les associant au projet d'orientation et en les faisant béné ficier d'un accompagnement personnalisé.
Pour lire l'article, BO du MEN, cliquez ici

Texte de Loi pour l'égalité des chances

2007-04-12T08:13:04Z

Vous trouverez sur le site de "Légifrance" le texte de loi relatif à l'égalité des chances, datant du 2 avril 2006
LOIS
LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (1) NOR : SOCX0500298L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
....
Pour accéder à la loi, cliquez (...) - Egalité des chances / Collège, Lycée, Prépa, Tutorat

Engagement de 40 groupes industriels

2007-04-11T13:31:20Z

Voici une liste de 40 groupes industriels qui se sont engagés par une charte pour lutter contre l'inégalité des chances.

Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a signé le 13 décembre 2006 avec près de quarante grands groupes industriels, commerciaux ou de services, une charte d'engagement des entreprises au service de l'égalité des chances dans l'éducation.

Pour lire la communication du minitère de l'éducation nationale, cliquer ici

Conseil des ministres sur l'égalité des chances du 11/01/06

2007-04-11T08:27:00Z

Rapport sur la mise en application de la loi, nÂ° 3615, déposé le 25 janvier 2007 ; Le projet de notre association étant proche du thème de "l'égalité des chances", il nous a semblé important de publier des informations concernant ce sujet.

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/01/06

Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et le ministre délégué à la Promotion de l'Egalité des Chances ont présenté un projet de loi pour l'égalité des chances.

Ce projet de loi a pour objet de mettre fin aux situations d'inégalité des chances et aux discriminations dont sont victimes les populations des quartiers difficiles, particulièrement les jeunes. Il vise à renforcer la cohésion sociale et à préserver notre pacte républicain. Dans ce cadre, le projet de loi poursuit cinq objectifs

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Pour lire ce compte rendu, cliquez ici