L’enseignement supérieur et la recherche se taillent la part du lion

C’est le secteur gagnant du grand emprunt. Pour la commission dirigée par Alain Juppé et Michel Rocard, l’enseignement supérieur et de la recherche est la priorité absolue. Elle doit bénéficier de plus de 16 milliards d’euros, soit près de la moitié des 35 milliards d’euros d’investissements publics souhaités par la commission.

Sur cette somme, 10 milliards d’euros seront orientés vers les établissements d’enseignement supérieur. L’objectif est de doter la France, à l’image de l’Allemagne et de son programme d’universités d’excellence lancé en 2006, de cinq à dix campus universitaires "pluridisciplinaires de dimension et de réputation mondiale".

Tous les "groupements d’établissements supérieurs" (universités, grandes écoles) et de recherche (organisme, fondations de coopération scientifique) pourront répondre à l’appel d’offres administré par un nouvel organisme : l’agence nationale des campus d’excellence. Cette structure, dotée "d’un jury international", devra non seulement choisir les bénéficiaires des fonds, mais aussi assurer le suivi de leur utilisation et du respect des engagements.

Côté financement, ces cinq à dix groupements obtiendront 1 milliard d’euros pour favoriser leur rapprochement, ainsi qu’une dotation en capital "non consomptible", prise sur les 9 autres milliards. Vu l’importance de cette somme, elle sera gérée par le Trésor. Les établissements ne pourront pas toucher à ce capital, mais seulement aux intérêts produits chaque année. "Cette dotation pourra être augmentée de financements privés, ce qui initierait une démarche encore balbutiante en France", précise la commission.

Cette action, poursuit la commission, est un "défi lancé aux institutions ou groupements d’institutions susceptibles de prétendre à ce statut, en les poussant à se dépasser et à accomplir en quelques années le chemin qu’ils mettraient spontanément des décennies à parcourir".

Si les universités de région ont déjà enclenché ce processus de rapprochement, dans la foulée du plan de création et de rénovation des campus lancé en 2008, cette mesure devrait servir à accélérer les rapprochements d’établissements à Paris.

Cependant, en concentrant les moyens sur cinq à dix ensembles d’établissements, la commission du grand emprunt n’échappera pas à une critique : l’Etat est en train d’institutionnaliser une université française à deux vitesses.

Au-delà de cette proposition phare, la commission en avance d’autres en faveur de la recherche. Avec comme pilier l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui distribue, chaque année, environ 800 millions d’euros et aurait à en gérer au total plus de 5 milliards d’euros.

La commission souhaite ainsi lui confier la gestion de deux fonds dotés d’1 milliard d’euros chacun. Les intérêts générés par le premier permettront de "financer les équipements de recherche, de bases de données et de projets pédagogiques innovants", tandis que ceux générés par le second viendraient financer des "bourses pour attirer ou faire revenir en France des post-doctorants et des chercheurs de renommée internationale". Ces financements seront alloués aux établissements sous forme d’" appels à projets", mais les 5 à 10 campus d’excellence ne pourront y concourir.

Recherche technologique

Afin de soutenir la recherche technologique, la commission envisage aussi de créer "quatre à six campus d’innovation" sur le modèle du pôle d’innovation Minatec de Grenoble, qui rassemble sur un même site autour du laboratoire d’électronique et des technologies de l’information (Leti) du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), des écoles d’ingénieurs, des laboratoires du CNRS, du CEA ou d’universités, une pépinière d’entreprises et un centre d’animation. Là encore, c’est l’ANR qui serait chargée de gérer les 2 milliards d’euros de financement de ces nouveaux sites technologiques d’excellence.

L’agence se verrait enfin confier un fonds d’1 milliard d’euros pour améliorer la capacité de valorisation de la recherche publique ainsi qu’un autre de 500 millions d’euros pour soutenir le développement des instituts Carnot, qui favorisent la recherche partenariale entre laboratoires publics et entreprises.

L’ensemble des axes thématiques soutenus par le grand emprunt (économie numérique, sciences du vivant, énergie renouvelable...) impliqueront directement ou indirectement les laboratoires de recherche.

Philippe Jacqué